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Article 1 – Préambule

Dernière mise à jour le 11/02/2019
Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande.

Le site www.oia-parfums.fr (ci-après dénommé le "Site") est édité par la société ELEA CORP au capital de 14 289 535.20 €

Il est précisé que, pour les besoins des présentes, ELEA CORP sera appelé OIA Beauté.

Il est précisé que le site est un site accessible par le réseau Internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau (ci-après dénommé "l'utilisateur").

Il est du ressort personnel de l'utilisateur de mettre en place les moyens informatiques nécessaires permettant l'accès au Site www.oia-parfums.fr et l'utilisateur conserve à sa charge les frais d'accès à celui-ci.

Article 2 – Objet des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d'une part, de proposer et d'informer les utilisateurs de la vente en ligne et de la livraison des produits commandés sur le site www.oia-parfums.fr (ci-après dénommé le « Site ») et d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de ces produits. Elles s'appliquent, sans restriction ni réserves, à l'ensemble des ventes de tous les produits et cartes cadeaux proposés sur le site.

Il est précisé qu'OIA Beauté décline toute responsabilité en cas de toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations. Et plus généralement de tous dommages, directs ou indirects, quelles qu'en soient les conséquences, provoqués pour les mêmes raisons même conditions.

Pour l'application des présentes, il est convenu que l'utilisateur et OIA Beauté seront collectivement dénommés les " Parties " et individuellement dénommés " Partie ", et que l'Utilisateur ayant validé une commande sera alors dénommé "Acheteur ". Les droits et obligations de l'utilisateur s'appliquent nécessairement à l'Acheteur.

Par conséquent, le fait pour toute personne de commander un produit proposé a la vente sur le site entraine l'acceptation pleine et entières des présentes conditions générales de vente dont l'acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement a sa commande.

Toute commande sur le Site suppose la consultation et l'acceptation expresse des présentes conditions générales de vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l'Utilisateur. Conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, il est rappelé que la validation du bon de commande telle que précisée à l'article 3.3. ci-après, constitue une signature électronique qui a, entre les Parties, la même valeur qu'une signature manuscrite et vaut preuve de l'intégralité de la commande et de l'exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande. Enfin, il est précisé que l'Utilisateur peut sauvegarder ou imprimer les présentes conditions générales de vente.

Les produits sont proposés a la vente et à la livraison sur le territoire géographique suivant: France métropolitaine.

L'acheteur préalablement à sa commande déclare qu'il est en possession de la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente et que ses achats de produits sur le site sont strictement lie à un usage personnel ou privé et ne sont pas lié à une éventuelle activité de négoce ou de revente. Le site OIA Beauté a pour but la vente au détail, toute commande ne correspondant manifestement pas à une vente au détail sera considéré comme nulle.

OIA Beauté se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente, cependant ce changement de condition ne saurait être rétroactif. Les Conditions Générales de Vente applicables à la commande passée par un Acheteur sur le Site sont celles acceptées par l'Acheteur au moment de la passation de la commande. 


Article 3 - Formation du contrat et commandes

3.1 Tarifs /Offres

Les produits qui ne sont plus disponibles à la vente ne seront plus proposés à la vente ou indiqués comme « momentanément indisponibles « sur le Site Internet OIA Beauté dans un délai raisonnable compte tenu des caractéristiques techniques du Site Internet de OIA Beauté. 

Les prix de vente des produits en ligne sur le Site, indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement du bon de commande par l'Acheteur. 

Ils ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande. Les frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement de la commande par l'Acheteur. 

Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus au sein du Site Internet. 

3.2 Caractéristiques des produits

Conformément à l'article L. 111-1 du code de la consommation, l'Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le Site internet d'OIA Beauté, des caractéristiques essentielles du ou des produit(s) qu'il désire commander.

Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement le vendeur.

Au cas où un fournisseur modifierait un produit, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité du vendeur ni même affecter la validité de la vente.

Le client a la possibilité de se rendre dans une parfumerie OIA Beauté pour obtenir des conseils complémentaires et tester les produits. Il peut également contacter des conseillères de vente OIA Beauté par email a l'adresse suivante contact@oiabeaute.com, sur Twitter @OIAbeaute, via le blog www.oia-beaute.fr/blog ou sur la page facebook.com/oiabeaute.

L'Acheteur peut sélectionner un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le Site. 

Les offres présentées sur le Site sont valables dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans ses entrepôts, les offres présentées par OIA Beauté sont valables sous réserve de leur disponibilité. 

OIA Beauté est susceptible de modifier l'assortiment de produits proposés à la vente sur son Site internet, en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs, sans préjudice des commandes passées par l'Acheteur. 

3.3 Commande

Toute commande sur le Site entraîne l'adhésion de l'Acheteur aux présentes conditions générales de vente, sans préjudice de conditions contractuelles particulières conclues entre les Parties. 

L'Acheteur a la possibilité de vérifier le détail de son projet de commande et de corriger d'éventuelles erreurs. A partir du moment où l'Acheteur confirme sa commande en cliquant sur l'icône "Valider votre paiement", il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés par l'Acheteur. Cependant, l'Acheteur peut annuler sa commande pendant l'heure suivant sa validation en appelant le service client internet d'OIA Beauté au 0 800 80 20 18, aux heures d'ouverture du service indiquées dans la rubrique "Nous Contacter" du Site Internet d'OIA Beauté. 

La commande validée par l'Acheteur lui sera confirmée par OIA Beauté. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après la mise à disposition de cette confirmation de commande à l'Acheteur par OIA Beauté et encaissement par celle-ci de l'intégralité du prix. 

OIA Beauté recommande à l'Acheteur de conserver les informations contenues dans la confirmation de commande affichée sur le site et envoyée par email par OIA Beauté sur un document support papier ou informatique.

Il est précisé que dès la première commande sur le site d'OIA Beauté, la carte de fidélité sera automatiquement créée. Elle est cependant dématérialisée.  

Article 4 - Paiement

Le paiement doit être réalisé lors de la commande en ligne par l'Acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. 

Toutes les commandes sont payables en euros, toutes taxes et contributions obligatoires comprises. Les éventuels frais bancaires (tels que les commissions de change) restent à la charge de l'Acheteur (y compris dans le cas d'un remboursement).

Pour régler sa commande sur le Site Internet OIA Beauté, l'Acheteur dispose des modes de règlement suivants : carte bancaire et PAYPAL, dans les conditions détaillées ci-dessous.

Les cartes bancaires acceptées sur le Site Internet OIA Beauté sont les suivantes : Carte Bleue, Visa et Master Card. 

La carte cadeaux OIA Beauté ne peut être utilisée sur le site www.oia-parfums.fr. Elle n’est valable que dans les points de ventes physiques.  

L'Acheteur garantit à OIA Beauté qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu'il aura choisi pour sa commande, lors de l'enregistrement de son bon de commande. 

OIA Beauté se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute exécution d'une commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par l'Acheteur, en cas d'incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l'utilisation du Site Internet d'OIA Beauté. 

Des pénalités d'un montant égal au taux d'intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l'issue d'un délai de dix jours suivant la date de règlement ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement ou de paiement partiel d'une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes. 

OIA Beauté se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité et/ou le cas échéant de la carte bancaire (recto uniquement) de l'Acheteur pour tout paiement par carte bancaire ou par chèque bancaire. 

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers habilité par la loi ou désigné par OIA Beauté aux seules fins de vérification de l'identification de l'Acheteur de la validité de la commande, du mode de règlement utilisé et de la livraison envisagée. 

Afin d'assurer la sécurité du paiement par carte bancaire, l'Acheteur devra transmettre à OIA Beauté le cryptogramme visuel (CVV) figurant au verso de la carte bancaire utilisée par l'Acheteur. 

Article 5 - Livraison et réception

5.1 Conditions de livraison

5.1.1 Règles générales
Les produits faisant l'objet d'une commande définitive de l'Acheteur dans les conditions décrites à l'article 3.3 ci-dessus seront livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur sur le bon de commande, uniquement en France métropolitaine (Corse comprise). 

Les factures d'achat sont adressées par courrier électronique à l'adresse e-mail indiquée par l'Acheteur lors de son inscription sur le Site OIA Beauté. 

Faute de respecter des conditions contractuelles décrites ci-dessous, aucune réclamation de l'Acheteur ne sera acceptée. 

5.1.2 Caractéristiques de la livraison "Colissimo contre signature"


Le colis est déposé contre signature à l'adresse de l'Acheteur ou du destinataire des produits commandés. Lorsque le colis n'a pu être livré pour les raisons citées précédemment (taille insuffisante de la boîte aux lettres et/ou absence du destinataire), l'Acheteur ou le destinataire de la commande reçoit un avis de passage, lui permettant de retirer les produits commandés au bureau de Poste ou au Point Relais indiqué dans l'avis de passage, pendant un délai de quinze jours. 
Passé ce délai, le colis est retourné à l'expéditeur. 
Aucune contestation relative à la livraison en elle-même n'est possible si le colis apparaît comme ayant été livré, le système informatique (flashage) de La Poste faisant foi. 

En présence d'une anomalie apparente du colis (notamment colis endommagé, colis ouvert, traces de liquide, etc...), l'Acheteur ou le destinataire des produits commandés ne doit pas ouvrir le colis mais est invité à le rapporter non ouvert dans un délai de cinq jours ouvrés dans un bureau de Poste et à y faire établir un "constat de spoliation". L'ouverture dudit colis exclut tout recours auprès de La Poste. Il est également invité à signaler le problème rencontré à OIA Beauté en appelant le service clients d'OIA Beauté au 0 800 80 20 18.  

En présence d'une anomalie quant au contenu du colis (produit manquant, produit endommagé, ...), l'Acheteur ou le destinataire des produits commandés est invité à signaler le problème rencontré à OIA Beauté en appelant le service clients d' OIA Beauté au 0 800 80 20 18 ou a contacter OIA Beauté via email au contact@oia-parfums.fr

5.1.3 Caractéristiques de la livraison "Colissimo Suivi" de la Poste
A la livraison, un bordereau de distribution ou un accusé de réception devra être signé par l'Acheteur ou le destinataire des produits commandés. En cas d'absence, l'Acheteur ou le destinataire de la commande reçoit un avis de passage, lui permettant de retirer les produits commandés au bureau de Poste indiqué dans l'avis de passage, pendant un délai de quinze jours.
Passé ce délai, le colis est retourné à l'expéditeur. 

L'Acheteur ou le destinataire des produits commandés est invité à vérifier l'état apparent des produits à la livraison. En présence d'anomalie apparente (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis ou produit endommagé ou cassé, etc.) constatée lors de la livraison en présence du préposé de La Poste, l'Acheteur ou le destinataire des produits commandés est tenu d'appliquer la procédure Colissimo de la Poste, notamment en signalant les dommages ou manquements constatés et en formulant toutes réclamations et réserves et de refuser la livraison en émettant immédiatement un constat d'anomalie auprès du préposé de la Poste (constat 170). 

L'Acheteur ou le destinataire des produits commandés dispose d'un délai de 3 jours francs à compter de la réception de la commande pour notifier au transporteur, par lettre recommandée avec accusé de réception, tout incident relatif à l'état ou au contenu du colis livré. Il est également invité à signaler le problème rencontré à OIA Beauté en appelant le service clients OIA Beauté au 0 800 80 20 18

5.1.4 Caractéristiques de la livraison par Chronopost
A la livraison, l'Acheteur ou le destinataire des produits commandés est livré par le préposé de la société Chronopost et signe électroniquement un accusé de réception. 

En cas d'absence, l'Acheteur ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage, ou SMS ou un Email.  Ce qui lui permet de prendre contact avec le transporteur et de choisir un autre jour de livraison ou un autre lieu de livraison.

L'Acheteur ou le destinataire des produits commandés est invité à vérifier l'état apparent des produits à la livraison. 

En présence d'anomalie apparente (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis ou produit endommagé ou cassé, etc.), l'Acheteur ou le destinataire des produits commandés dispose d'un délai de 3 jours francs à compter de la réception de la commande pour faire part au transporteur, sur le bon de livraison ou par lettre recommandée avec accusé de réception, de tout incident relatif à l'état ou au contenu du colis livré. Il est également invité à signaler le problème rencontré à OIA Beauté en appelant le service clients OIA Beauté au 0 800 80 20 18, aux heures d'ouverture du service indiquées dans la rubrique "Nous Contacter" du Site Internet OIA Beauté. 

5.2 Délais de livraison

Pour toute commande confirmée du lundi au vendredi (hors jours fériés) avant 13h sur le Site Internet d'OIA Beauté, la préparation de la commande aura lieu le jour même, dans la limite des stocks disponibles. 

Les délais de livraison, suite à validation de votre commande dans les conditions décrites à l'article 3.3 ci-dessus, sont les suivants : 

- Colissimo Standard contre signature : inférieur ou égal à 5 jours ouvrés 
- Chronopost : inférieur ou égal à 3 jours ouvrés



Ces délais sont communiqués à titre indicatif.

OIA Beauté décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux ou des moyens de transport, ainsi qu'en cas de perte des chèques commandés ou de grève. Tout dépassement éventuel pour ces raisons ne pourra donner lieu à dommages et intérêts ou annulation de la commande par l'utilisateur.

Aucune indemnisation ou pénalité de retard, quelles que soient les causes ou en raison de tout événement de force majeure, ne pourra donc être réclamée. En dehors des cas de forces majeures, les délais prévus n'ouvrent donc pas droit à indemnités sauf à compter d'un délai de 31 jours imputable à OIA Beauté.


En cas de dépassement de ces délais excédant 7 jours et non dû à un cas de force majeure, l'Acheteur aura la possibilité d'annuler sa commande par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée aux coordonnées indiquées dans la rubrique "Nous contacter" du Site Internet d'OIA Beauté ou par téléphone au 0 800 80 20 18, aux heures d'ouverture du service indiquées dans la rubrique "Nous Contacter" du Site Internet d'OIA Beauté. OIA Beauté procédera alors à une enquête auprès du transporteur concerné préalablement au remboursement des produits commandés non livrés. 

L'Acheteur peut exercer cette faculté d'annulation de sa commande pour défaut de livraison dans le délai contractuel, dans un délai maximal de soixante jours ouvrés courant à compter du dépassement du délai maximum indiqué pour la livraison des produits. La totalité des sommes versées par l'Acheteur lui sera alors restituée si l'intégralité de la commande est retournée, sous forme de remboursement, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle l'Acheteur a exercé son droit à obtenir l'annulation de sa commande. 


OIA Beauté ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit du fait d'un cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.


Article 6 - Droit et délai de rétractation

Conformément à l'article L. 121-20 du Code de la Consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de 30 jours ouvrés à compter du jour de réception de sa commande par lui-même ou par le destinataire de la commande, pour retourner sa commande et obtenir, au choix de l'Acheteur l'échange des produits, ou un avoir ou un remboursement correspondant au montant de sa commande. 

Les produits doivent impérativement être retournés à OIA Beauté selon l'une des procédures décrites à l'Article 7 - ci-dessous. 

Article 7 - Retour des produits

Les produits livrés peuvent être retournés par l'Acheteur à OIA Beauté dans les conditions et selon les instructions détaillées ci-dessous. Les produits doivent impérativement être retournés à OIA Beauté dans un parfait état de revente ou dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...), dûment scellés et accompagnés du Bon de Retour signé par l'Acheteur.

7.1 Retour en magasin

L'Acheteur peut se rendre dans un magasin OIA Beauté et restituer ses achats dans un délai de trente ( 30 ) jours à compter de la date de réception de sa commande, pour restituer ses achats afin d'en obtenir le remboursement ou l'échange. L'Acheteur doit se munir du Bon de Retour correspondant à sa commande. Les modalités de retour en magasin sont les mêmes pour les produits achetés en ligne que pour les produits achetés en magasin.

7.2 Retour par colis ou par courrier

OIA Beauté accepte le retour par colis ou par courrier de tout article acheté sur le site internet d'OIA Beauté si celui-ci est retourné à OIA Beauté dans un délai de 30 (trente) jours à compter de la date de réception de sa commande par l'Acheteur. 

Les frais de port du colis de retour demeurent à la charge d’Oïa Beauté. 

Pour retourner un produit, l'Acheteur doit suivre les instructions suivantes :

1. Utiliser l'emballage d'origine pour retourner le (s) produit (s).
2. Remplir et y joindre le Bon de Retour à demander par email à contact@oia-parfums.fr. Les retours sans Bon de Retour ne sont pas acceptés.
3. Envoyer le colis en recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante : OIA Beauté A l'attention du

Service Internet
ELEA CORP
ZA de L’Erier
617 Rue Denis Papin
73290 La Motte Servolex

OIA Beauté n'accepte pas les colis adressés en port dû. Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l'Acheteur. 

Article 8 : Litiges

En cas de litiges, l’acheteur peut contacter le service client Oïa Beauté du lundi au vendredi de 9h à19h par téléphone au 0 800 80 20 18 ou par email : contact@oia-parfums.fr

L’acheteur peut également "conformément à l'article L. 612-1 du code de la consommation,  recourir gratuitement au service de médiation MEDICYS dont nous relevons par voie électronique: https://app.medicys.fr/?proId=e2aba791-a23c-49d7-b38e-8dc85b249f67
ou par voie postale: MEDICYS – 73 Boulevard de Clichy – 75009 PARIS".

Article 9 - Réserve de propriété

OIA Beauté conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris. 

Article 10 - Responsabilité

OIA Beauté ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. De même la responsabilité de OIA Beauté au titre des obligations des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être engagée en cas de survenance d'un évènement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises. 

Article 11 - Non-validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. 

Article 12 - Non-renonciation

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir auprès de l'autre partie d'un manquement à l'une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause. 

Article 13 - Loi applicable et juridiction compétente

Les ventes de produits de la société OIA Beauté sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l'existence, l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat conclu entre OIA Beauté et l'Acheteur, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux.


Article 14 - "Informatique et Libertés"

Les données à caractère personnel collectées par OIA Beauté lors de toute commande de l'Acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande par OIA Beauté et ses prestataires et pourront être utilisées, sous réserve des droits exercés par la personne concernée, afin d'informer celle-ci des produits ou services fournis par OIA Beauté et/ou par ses partenaires commerciaux. 

Conformément à la loi "Informatique et Libertés" n 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l'Acheteur et le destinataire d'une commande disposent d'un droit d'accéder et de faire rectifier ou supprimer des données les concernant traitées par OIA Beauté, ainsi que du droit de s'opposer au traitement de ces données à des fins de prospection commerciale directe. Par défaut, ces droits s'exercent auprès de OIA Beauté par courrier adressé au service clients de OIA Beauté, aux coordonnées indiquées dans la rubrique "Nous Contacter" du Site Internet de OIA Beauté. 

En passant commande auprès de OIA Beauté, l'Acheteur peut également être informé des offres de OIA Beauté par e-mail, sauf opposition de sa part. Trois types d'e-mails peuvent être envoyés
- des newsletters ;
- des e-mails événementiels ;
- des e-mails d'offres personnalisées.

Si l'Acheteur ne souhaite plus recevoir ces messages d'information, il peut en faire part à OIA Beauté à tout moment par courrier postal ou par e-mail aux coordonnées indiquées dans la rubrique "Nous Contacter" du Site Internet de OIA Beauté ou via le lien de désabonnement contenu en bas de chacun des e-mails envoyés par OIA Beauté. En cas de problème rencontré à ce sujet, l'Acheteur peut entrer en contact avec le service clients de OIA Beauté. 

Par l'intermédiaire de OIA Beauté, l'Acheteur qui a expressément donné son consentement préalable, peut être amené à recevoir par courrier électronique des propositions commerciales portant sur des produits ou services fournis par des partenaires commerciaux de OIA Beauté ou émanant de ces derniers.

Pour tout renseignement, vous pouvez contacter le 0 800 80 20 18, aux heures d'ouverture du service indiquées dans la rubrique "Nous Contacter" du Site Internet de OIA Beauté

Article 14 – Droits de propriété intellectuelle

Le présent site et tous ses éléments s'y trouvant (marques, dessins, logos, modèles graphiques) ainsi que leur compilation et mises en forme sont la propriété de OIA Beauté. L'utilisateur s'interdit en conséquence de diffuser ou de reproduire le site, en tout ou partie, ou sous quelques formes que ce soit. La société OIA Beauté est propriétaire de la marque OIA Beauté régulièrement déposée auprès de L'INPI et se réserve le droit de demander des dommages et intérêts et tout autre forme de recours en cas d'atteinte, sous quelque forme que ce soit, à ses droits de propriété intellectuelle et industrielle.

Article 15 - 
Pour le Système d'Analyse des Commandes (Détection de la fraude): 

« Les informations en rapport avec votre commande font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.

FIA-NET S.A. et le marchand chez qui vous effectuez votre achat sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l'analyse de votre transaction.

La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement mis en œuvre par FIA-NET S.A. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET - Service Informatique et Libertés - Traitements n°773061 et n°1080905 - 39, rue Saint-Lazare, 75009 PARIS ». Merci de votre compréhension.